TVA et Politique de Livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Afin d’offrir à nos clients en France une expérience d’achat transfrontalière pratique et transparente, Meuzen applique la politique suivante en matière de TVA et d’importation, vous garantissant l’absence de frais supplémentaires ou de démarches complexes.
1. Prix tout compris : Aucun frais caché
Les prix affichés sur notre plateforme incluent déjà tous les frais suivants :
- TVA française à 20 %
- Tous les droits de douane applicables
- Frais de dédouanement et honoraires de représentation douanière
- Emballage, étiquetage et documentation conforme aux normes européennes et françaises
Vous n’avez aucun frais à payer en plus. Tous les montants sont clairement affichés avant le paiement.
2. Politique de TVA (TVA 20 %)
Toutes les commandes à destination de la France (y compris la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer DROM-COM) sont soumises à la TVA standard de 20 %.
Cette taxe est automatiquement incluse dans le prix : vous n’avez rien à calculer ni à déclarer.
En cas de changement du taux de TVA en France, Meuzen vous en informera à l’avance et ajustera les prix en conséquence pour rester en conformité.
3. Livraison DDP : Tranquillité garantie
Nous utilisons la méthode DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés) :
- Tous les droits de douane et taxes sont payés avant expédition
- Aucune démarche douanière requise de la part du client
- Le colis est livré directement à votre adresse
- En cas de problème de livraison (erreur d’adresse, inspection douanière, etc.), nous vous assistons tout au long du processus
Le transport est assuré par des transporteurs internationaux certifiés (DHL, FedEx, UPS), garantissant sécurité et conformité.
4. Traitement des commandes et délais de livraison
Délai de traitement : les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 jours ouvrables après paiement
Délai de livraison estimé : environ 10 à 15 jours ouvrables depuis les États-Unis vers la France
Aucun paiement à la livraison n’est requis
En cas de retour dû à une erreur d’adresse ou un échec de livraison, les frais de retour sont à la charge du client
5. Conformité douanière et préparation des documents
Chaque commande comprend :
- Une facture commerciale complète
- Tous les documents nécessaires à l’import/export
- Un emballage et un étiquetage conformes aux réglementations françaises et européennes
Cela garantit un dédouanement rapide et évite les retards ou les refus.
6. Facturation transparente : pour votre comptabilité et service après-vente
Sur la page de paiement, les informations suivantes sont clairement indiquées :
- Prix des articles
- Montant de la TVA
- Montant total TTC
Chaque commande est accompagnée d’une facture officielle détaillant les produits et les taxes, utilisable pour votre comptabilité ou pour un éventuel service après-vente.
7. Champ d’application de la politique
Cette politique s’applique aux livraisons vers :
- La France métropolitaine
- Tous les départements et territoires d’outre-mer français (DROM-COM)
8. Contactez-nous
Adresse : 656 MERCER DR, HERMITAGE, TN 37076, US
Téléphone : +1 (615) 413-5610
E-mail : service@meuzen.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
Langues prises en charge : français / anglais
9.Notre engagement
Meuzen s’engage à offrir à ses clients français :
- Une conformité totale aux politiques fiscales et douanières
- Une expérience d’achat efficace et transparente
- Un dédouanement sans souci avec un accompagnement complet
Pour toute question concernant votre commande, votre facture ou notre politique, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider !