Déclaration légale supplémentaire
Afin de garantir les droits des consommateurs français et d’assurer une expérience d’achat transparente et conforme à la loi, Meuzen vous informe clairement des éléments suivants : conformité de la plateforme, conditions de commande, garanties de service et politique de protection des données.
1. Conformité légale de la plateforme Meuzen
Meuzen est une boutique en ligne enregistrée aux États-Unis, spécialisée dans la vente de mobilier de jardin de haute qualité aux clients en France et en Europe.
- Site officiel : https://meuzen.com
- Public visé : consommateurs français
- Prix de tous les articles : incluent la TVA française (20 %) et les droits de douane – aucun frais caché
- Mode de livraison : tous les colis sont envoyés en DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés), ce qui signifie aucun paiement supplémentaire à la réception
2. Informations d’adresse et logistique
Adresse :
- 656 MERCER DR, HERMITAGE, TN 37076, États-Unis
Entrepôts : situés aux États-Unis
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS (services logistiques internationaux)
Délai d’expédition : expédition sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement
Délai de livraison estimé : en moyenne 10 à 15 jours ouvrés pour la France
Déclaration en douane : tous les colis sont accompagnés des documents douaniers requis pour la France et l’Union européenne, garantissant un dédouanement sans problème
3. Politique de transparence des prix et taxes
Tous les prix incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables
Mode DDP (Droits acquittés) : vous ne payez rien à la livraison
Aucun coût caché : le montant affiché est le montant final à payer
Formalités douanières et fiscales prises en charge par notre équipe pour une expérience sans souci
4. Droit de rétractation sous 14 jours
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après réception pour retourner ou échanger un article sans justification.
Procédure de retour :
- Rendez-vous sur la page Politique de retour, remboursement et échange de notre site pour soumettre votre demande
- Après réception de l’article retourné, un remboursement ou échange sera effectué conformément à notre politique
- Meuzen respecte votre décision et garantit une procédure de retour simple, claire et rapide
5. Paiement sécurisé et protection des données
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos paiements et à la protection de vos données personnelles :
- Tous les paiements sont traités via des plateformes tierces conformes aux normes de sécurité PCI-DSS
- Nous ne stockons aucune information bancaire
- Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement TLS) pour empêcher toute interception ou altération des données
- Nous respectons strictement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de légalité, sécurité et transparence du traitement des données
6. Garantie légale et service après-vente
Nous respectons l’ensemble des obligations légales européennes en matière de vente à distance :
- Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés
- En cas de défaut de qualité ou de non-conformité, vous pouvez demander un remboursement ou un échange
- Utilisez notre page Politique de retour, remboursement et échange pour effectuer votre demande ; notre équipe vous répondra rapidement
7. Service client et contact
Pour toute question relative à votre commande (retours, remboursements, livraison, factures, conformité, fiscalité ou aspects juridiques), n’hésitez pas à nous contacter :
- Adresse : 656 MERCER DR, HERMITAGE, TN 37076, US
- Téléphone : +1 (615) 413-5610
- E-mail : service@meuzen.com
- Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
- Langues disponibles : français, anglais
- Engagement : nous répondons dans les plus brefs délais pendant les heures de travail
8. Droit applicable et résolution des litiges
Nous encourageons la résolution amiable des litiges
Si aucun accord n’est trouvé, vous avez le droit de saisir les tribunaux compétents en France
Meuzen s’engage à respecter les lois françaises et européennes en matière de protection des consommateurs, pour garantir pleinement vos droits
9. Article 27 du RGPD – Représentant au sein de l’UE et droits relatifs aux données
Conformément à l’article 27 du RGPD, Meuzen a désigné un représentant au sein de l’Union européenne pour traiter les demandes liées à la protection des données et les communications avec les autorités de régulation.
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Email du délégué à la protection des données : service@meuzen.com
Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants par email :
- Droit d’accès : consulter les données personnelles détenues
- Droit de rectification / suppression : corriger ou supprimer les données
- Droit à la limitation du traitement : limiter l’utilisation des données
Nous nous engageons à traiter toutes vos demandes dans les délais légaux.
Pour plus d’informations sur nos conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité ou nos mécanismes techniques de sécurité, contactez à tout moment l’équipe du service client Meuzen.
Meuzen — Pour un achat serein, transparent et sans surprise.